Conditions générales d'utilisation

Version 1.1 · Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Carnet vivant, accessible sur carnetvivant.fr et édité par Soo Yeon LEE (« nous »). En créant un compte, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le service.

2. Ce que fait Carnet vivant

Carnet vivant aide les parents à conserver le carnet de santé de leur enfant sous forme numérique. Vous photographiez des pages du carnet, des ordonnances, des notes du médecin ou des étiquettes de vaccins. Un service d'IA les lit et propose des entrées. Vous vérifiez chaque entrée avec l'original et la confirmez. Vous pouvez ensuite rechercher dans le dossier, l'exporter en PDF et le partager avec un co-parent.

3. Un prototype gratuit

Carnet vivant est un prototype gratuit, proposé pour recueillir des retours. Il n'est pas encore hébergé par un hébergeur certifié de données de santé (HDS). Vous choisissez ce que vous importez : une page d'exemple est une bonne façon de commencer, et vous pouvez tout supprimer à tout moment. Les fonctionnalités peuvent évoluer, et le service peut être interrompu ou arrêté. Si le prototype prend fin, nous vous préviendrons à l'avance pour que vous puissiez exporter vos données.

4. Pas un avis médical

Carnet vivant n'est pas un dispositif médical. Il ne pose pas de diagnostic, ne recommande pas de traitement, ne calcule pas de doses et ne remplace pas un professionnel de santé. Le carnet de santé original reste la référence. Pour toute question de santé, contactez votre médecin ; en cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112.

La page Vaccinations présente le calendrier vaccinal officiel français à titre indicatif, à côté des vaccins que vous avez enregistrés. Un vaccin indiqué comme non enregistré peut simplement ne pas avoir été saisi. Seul votre médecin peut vous dire si un vaccin est à faire.

5. Qui peut utiliser le service

Vous devez être majeur et titulaire de l'autorité parentale, ou tuteur légal, de chaque enfant que vous ajoutez.

6. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'utilisation de votre compte. Prévenez-nous à contact@carnetvivant.fr si vous pensez qu'une autre personne y a accédé. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans vos paramètres ; cela supprime définitivement les dossiers d'enfants que vous avez créés.

7. Vos engagements

• Vérifier chaque entrée lue par l'IA avec le document original avant de la confirmer. L'IA peut mal lire une écriture, une date ou une dose.
• N'importer que des documents que vous êtes en droit de détenir, concernant des enfants dont vous avez la charge.
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ni tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

8. Partage avec un co-parent

Vous pouvez inviter un autre adulte titulaire de l'autorité parentale à consulter et compléter le dossier d'un enfant. Vous pouvez retirer son accès à tout moment. Les dossiers créés par un co-parent restent les siens : la suppression de votre compte ne supprime que les dossiers que vous avez créés.

9. Nos engagements

Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible et que vos données soient protégées, comme décrit dans la politique de confidentialité. S'agissant d'un prototype, le service est fourni sans garantie de disponibilité. Rien dans ces conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en droit français.

10. Suspension

Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions, par exemple s'il sert à accéder aux données d'autres utilisateurs. Nous vous en indiquerons la raison par e-mail, et vous pourrez répondre pour contester la décision.

11. Propriété intellectuelle

Le service, son design et son code appartiennent à Soo Yeon LEE. Vos documents et vos données restent les vôtres. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour fournir le service.

12. Modification des conditions

Chaque version porte un numéro et une date. Nous vous informerons des changements importants dans l'application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur, et vous demanderons de les accepter à votre prochaine connexion.

13. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@carnetvivant.fr afin de trouver une solution ensemble. Vous pouvez aussi saisir les tribunaux français compétents.